LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 48
Décisions mentionnant Article 123 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cour d'appel de Rennes (4ème Ch.) 10 septembre 1987 : Fin de non recevoir - Recevabilité (non) - Intention dilatoire - Abus de procédure - Art. 123 Nouveau C. Proc. Civ
Desdevises Yvon. Cour d'appel de Rennes (4ème Ch.) 10 septembre 1987 : Fin de non recevoir - Recevabilité (non) - Intention dilatoire - Abus de procédure - Art. 123 Nouveau C. Proc. Civ. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-2. pp. 240-248.
Responsabilité civile
Cartron Anne-Sylvie. Responsabilité civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2003-1. pp. 123-124.
Dans la cour des grands ?
5ème Chambre
69fd7a92cdc6046d4703d375
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Rochebrune Renaud de. Dans la cour des grands ? . In: Revue Française de Gestion, n°123, 1999. Dossier – Les flexibilités. pp. 1-2.