LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 45
Décisions mentionnant Article 791 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Pratique française du Droit international
Charpentier Jean. Pratique française du Droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 4, 1958. pp. 791-826.
Roumanie
Tănăsescu Elena-Simina. Roumanie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 791-833.
Grèce
Bacoyannis Constantinos. Grèce. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 14-1998, 1999. Les droits et libertés des étrangers en situation irrégulière - Constitution et bioéthique. pp. 791-820.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301293
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,