Article L151-33-1 · Code de l'urbanisme — CodexAI
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Code de l'urbanisme
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Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
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Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme
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Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
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Paragraphe 3 : Stationnement
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L151-33-1
Article L151-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 09
Code de l'urbanisme
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2019
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Texte de l'article
Le règlement peut imposer la réalisation d'aires de livraisons permettant de tenir compte des besoins logistiques liés à l'utilisation de la construction.
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