Article R4011-1 · Code de la santé publique — CodexAI
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R4011-1
Article R4011-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 37
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2019
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Texte de l'article
Les exigences essentielles de sécurité et de qualité, mentionnées à l'article L. 4011-2, auxquelles doivent satisfaire les protocoles prévus à l'article L. 4011-1 sont les suivantes :
Articles cités dans le texte
Article L4011-1
Article L4011-2
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