Article R266 · Code électoral — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code électoral›Article R266

Article R266

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 95

Code électoral

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Pour l'application des articles R. 128 et R. 128-1 à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant, aux données et informations relatives à sa situation électorale ”.

Historique des versions2 versions

ABROGEDepuis le 26 janvier 2002→ 28 novembre 2007

Voir cette version →

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Décisions citant cet article

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R266 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

ELECTION PROFESSIONNELLE

6870174eb8daa57c7f673ae5

Chambre sociale 4-2

660f9521a40f8b0008cb7aa9

Pôle 6 - Chambre 1

603276e4d596adab0a69f718

26 janvier 2018

Projets de loi liés

698 dossiers

proposition de loi tendant à modifier le code électoral

en_cours28 avril 1983

proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral

en_cours27 juin 1978

← Retour au Code électoral

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadecb8dca058e3e7e4c

7 juillet 2022

Voir toutes les décisions Créer une alerte

proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral

adopte31 mai 2010

proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral

adopte31 mai 2010

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code électoral

en_cours30 juillet 2002