LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 09
Décisions mentionnant Article R773-44 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
143/44 - LETTRE OUVERTE AU FUTUR GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE
Publiée ce jour dans le quotidien Libération. Madame, Monsieur, Vous allez prendre vos fonctions de Garde des sceaux et hériter d’une situation carcérale inquiétante. Nous voudrions attirer solennellement votre attention sur son extrême importance : elle a d’ailleurs été pointée à de multiples reprises par les Institutions Européennes, par divers rapports parlementaires ou plus récemment par le Contrôleur Général des lieux privatifs de liberté. Depuis l’élection du président de la Républ...
Les grands mythes du droit administratif", Le Dossier : Mythologie et droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 10 mars 2016, textes réunis par L. Benezech et J. Exbrayat, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 16, pp. 37-44
Chambre des étrangers-JLD
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proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative