Article R268

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 47

Code électoral

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Les résultats des scrutins sont publiés au Journal officiel de la Polynésie française.

ABROGEDepuis le 26 janvier 2002→ 28 novembre 2007

MODIFIEDepuis le 10 mars 2014→ 1 janvier 2020

MODIFIE_MORT_NEDepuis le 23 mars 2014→ 10 mars 2014

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

4 décisions liées

Décisions mentionnant Article R268 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

ELECTION PROFESSIONNELLE

6870174eb8daa57c7f673ae5

Chambre sociale 4-2

660f9521a40f8b0008cb7aa9

Pôle 6 - Chambre 1

603276e4d596adab0a69f718

698 dossiers

proposition de loi tendant à modifier le code électoral

proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral