Article R270

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 40 > 48

Code électoral

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Les déclarations de candidature font apparaître au sein de chaque section l'ordre des candidats, y compris, le cas échéant, les candidatures supplémentaires mentionnées au premier alinéa de l'article L. 260.

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Décisions citant cet article

6 décisions liées

Décisions mentionnant Article R270 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1118DEC005168599

18 novembre 2003

11e chambre

6035d2ed13061339d36a2295

18 février 2016

Chambre sociale 4-2

660f9521a40f8b0008cb7aa9

4 avril 2024

Projets de loi liés

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fabrique_loi

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