LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47
Décisions mentionnant Article D714-18 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chambre 2
DTA_2403855_20250226
5ème chambre
DTA_2002782_20220726
Pôle 3 - Chambre 1
697b01fecdc6046d4710d9b2
projet de loi relatif au code de l'éducation
proposition de loi relative à la modification de l'article L. 151-4 du code de l'éducation.
projet de loi d'orientation sur l'éducation
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer
proposition de résolution Service public de l'éducation