Article D714-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 48

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Texte de l'article

Le conseil du service interuniversitaire des étudiants étrangers comprend :

23 décisions liées

Décisions mentionnant Article D714-16 — à vérifier avec chaque décision.

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008036542

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007963556

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674459