Article D714-11 · Code de l'éducation — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de l'éducation›Partie réglementaire›Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur›Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel›Chapitre IV : Les services communs›Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers›Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers›D714-11

Article D714-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 48

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2020

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Le conseil du service universitaire des étudiants étrangers comprend :

Décisions citant cet article

133 décisions liées

Décisions mentionnant Article D714-11 — à vérifier avec chaque décision.

6ème Chambre

DTA_2203949_20240206

6 février 2024

6ème Chambre

DTA_2203952_20240206

6 février 2024

6ème Chambre

DTA_2203954_20240206

6 février 2024

PrécédentArticle D714-106 SuivantArticle D714-16

← Retour au Code de l'éducation

6ème Chambre

DTA_2203955_20240206

6 février 2024

6ème Chambre

DTA_2204015_20240206

6 février 2024

6ème Chambre

DTA_2204017_20240206

6 février 2024

Voir toutes les décisions Créer une alerte