Article L6353-2 · Code de la défense — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la défense›Partie législative›PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES›TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES›Chapitre III : Adaptation de la partie 2›L6353-2

Article L6353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 41

Code de la défense

En vigueurDepuis le 8 janvier 2020

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

5° L'article L. 2391-3 est ainsi rédigé :

Articles cités dans le texte

Article L2391-3

Décisions citant cet article

18 décisions liées

Décisions mentionnant Article L6353-2 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f90

31 octobre 2023

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204314_20240524

8ème chambre

DCA_24PA00974_20251216

16 décembre 2025

PrécédentArticle L6353-1 SuivantArticle R*1122-1

← Retour au Code de la défense

1ère Chambre

DTA_2201529_20231103

3 novembre 2023

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00774

3ème Chambre

DTA_2101501_20221222

22 décembre 2022

Voir toutes les décisions Créer une alerte