LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 13
Décisions mentionnant Article 800 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Sailly-Di Bella Charlotte. Présentation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. In: Revue juridique de l'Ouest, 2005-3. pp. 295-332.
Conseil de Prud'hommes de Paris : statistiques 2024. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Le Conseil de Prud’hommes de Paris compte près de 800 conseillers prud’hommes. En 2024, il a enregistré 11 175 saisines au fond.
Le principe du contradictoire dans la procédure civile italienne
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3eb
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Tarzia Giuseppe. Le principe du contradictoire dans la procédure civile italienne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°3, Juillet-septembre 1981. pp. 789-800.