Article L541-15-14 · Code de l'environnement — CodexAI
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L541-15-14
Article L541-15-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 68
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Pour permettre le traitement informatique des stocks, la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot peuvent être intégrés dans les codifications d'information des denrées alimentaires.
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