Article R6222-49 · Code du travail — CodexAI
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R6222-49
Article R6222-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 13
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 avril 2020
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 6222-46, R. 6222-47, R. 6222-48 et R. 6222-50 sont également applicables aux apprentis auxquels la qualité de travailleur handicapé est reconnue au cours de leur apprentissage.
Articles cités dans le texte
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