LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66
Décisions mentionnant Article 257 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
Le contentieux des taxes d’urbanisme
Bouyssou Fernand. Le contentieux des taxes d’urbanisme. In: Droit et Ville, tome 12, 1981. pp. 257-265.
La certification et le droit privé
Ayissi Manga Eugène. La certification et le droit privé. In: Revue juridique de l'Ouest, 2000-3. pp. 257-293.
Le contentieux des opérations d'aménagement du territoire
Charbonneau Simon. Le contentieux des opérations d'aménagement du territoire. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 1981. pp. 221-257.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03657_20231010
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.