Article R112-49 · Code du sport — CodexAI

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Codes de loi›Code du sport›Partie réglementaire - Décrets›LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES›TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES›Chapitre II : Établissements publics et Agence nationale du sport›Section 2 : Agence nationale du sport›Sous-section 3 : La conférence régionale du sport et la conférence des financeurs du sport›Paragraphe 3 : Dispositions spéciales›R112-49

Article R112-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 40

Code du sport

En vigueurDepuis le 23 octobre 2020

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Texte de l'article

Dans la collectivité de Corse, la composition des collèges mentionnés aux articles R. 112-40 et R. 112-45 est fixée par arrêté du ministre chargé du sport.

Articles cités dans le texte

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