Article R1271-12 · Code des transports — CodexAI
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R1271-12
Article R1271-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 30
Code des transports
En vigueur
Depuis le 26 novembre 2020
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Texte de l'article
Chaque opérateur agréé est responsable de traitement d'une base de données des cycles identifiés, dont les finalités sont les mêmes que celles du fichier national unique des cycles identifiés mentionnées à l'article R. 1271-19.
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