Article L334-3-1 · Code de l'environnement — CodexAI
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L334-3-1
Article L334-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 50
Code de l'environnement
En vigueur
Depuis le 9 décembre 2020
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Texte de l'article
I.-La modification du décret de création d'un parc naturel marin est réalisée selon l'une des procédures définies aux II à IV.
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