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Décisions mentionnant Article R117-28 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Survivre en prison : Lettres de Raymond Derain, jeune Marcquois, à sa famille (30 janvier 1916-28 août 1918)
Raymond Derain (1897-1918) était jusqu’à ce jour connu par un chapitre que Philippe Kah lui a consacré dans un livre L’adolescent couvert de gloire Léon Trulin, son camarade de résistance à l’occupant. Ce texte suscite de nombreuses réserves. Plusieurs lettres inédites de Raymond Derain à sa famille et à des proches, deux lettres de compagnons de captivité, datées de ses deux dernières années d’incarcération en Allemagne, permettent de revenir sur sa rencontre avec l’univers carcéral. Leur lecture révèle une personnalité complexe et attachante. Conscient que la prison est une impitoyable machine de destruction, traversant des périodes d’abattement, d’angoisse et de désespoir, Raymond Derain refuse de s’apitoyer sur son sort. Privé de liberté, mais guidé par l’amour des siens, par le refus de toute compromission, par l’amour indicible de la Patrie pour laquelle il sacrifie ses années de jeunesse, Raymond Derain survit dans l’espoir de retrouver la liberté.
Les limites de la réforme de la loi 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal. Par Abou Dia, Juriste.
11ème Chambre
DTA_2108816_20230405
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
L'année budgétaire 2025 sera marquée par des réformes fiscales et douanières au Sénégal, visant à rationaliser les exonérations et optimiser la collecte des ressources. Malgré des progrès avec le Code des douanes de 2014, des insuffisances persistantes nécessitent une nouvelle réforme pour respecter les droits fondamentaux et garantir une justice équitable.