Article R3232-26 · Code de la défense — CodexAI
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R3232-26
Article R3232-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2021
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Texte de l'article
La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense.
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