LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 71
Décisions mentionnant Article 248 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'amitié et le droit selon Saint Just
Fortunet Françoise. L'amitié et le droit selon Saint Just. In: Annales historiques de la Révolution française, n°248, 1982. pp. 181-195.
Incidences du potentiel de constructibilité et de la législation relative à l'expropriation sur l’évaluation des terrains à bâtir
Lavergne Jean. Incidences du potentiel de constructibilité et de la législation relative à l'expropriation sur l’évaluation des terrains à bâtir. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 219-248.
Construction dans les zones de risque (avalanches - inondations) et responsabilité administrative
soc
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projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Bouyssou Fernand. Construction dans les zones de risque (avalanches - inondations) et responsabilité administrative . In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 248-257.