Article R123-98 · Code de commerce — CodexAI
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LIVRE Ier : Du commerce en général.
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TITRE II : Des commerçants.
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Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
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Section 1 : Du registre du commerce et des sociétés
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Sous-section 2 : De la tenue du registre et des effets attachés à l'immatriculation
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Paragraphe 2 : Des inscriptions sur déclaration
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Sous-paragraphe 2 : Du contrôle et de l'enregistrement des demandes.
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R123-98
Article R123-98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 23
Code de commerce
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2023
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Texte de l'article
Le greffier mentionne l'inscription dans un registre chronologique indiquant dans l'ordre ses date et numéro d'ordre, nom, prénom, et raison sociale ou dénomination de l'assujetti et la nature de la formalité.
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