Article D1237-2-3 · Code du travail — CodexAI
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D1237-2-3
Article D1237-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 69
Code du travail
En vigueur
Depuis le 21 avril 2021
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Texte de l'article
L'arrêté mentionné au 3° de l'article D. 1237-2-2 peut prévoir une adaptation de cette sensibilisation en fonction des acquis des salariés liés notamment aux formations et sensibilisations dont ils attestent ou à leur profession.
Articles cités dans le texte
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