Article R743-3-3 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la sécurité sociale
›
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
›
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
›
Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
›
Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
›
Section 1 : Assurance individuelle
›
R743-3-3
Article R743-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 84
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Le dossier mentionné au deuxième alinéa du IV de l'article R. 743-3-2 constitué par la caisse primaire comprend les éléments mentionnés aux 2°, 3° et 5° de l'article R. 441-14.
Articles cités dans le texte
Article R441-14
Article R743-3
Précédent
Article R743-3-2
Suivant
Article R743-3-4
← Retour au Code de la sécurité sociale