LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 64 > 46
Décisions mentionnant Article 28-00 A — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Annexe A
Liste d’envoisArrêtons le « cycle des négociations du millénaire » de l’omc — passons aux choses sérieuses !Chers amis,Les 9 et 10 mai, les ministres du Commerce de l’Union européenne se réuniront à Berlin pour discuter de la proposition de l’omc d’engager un cycle de négociations dites du millénaire. La Commission européenne continue de faire pression en faveur d’un nouveau cycle de négociations pour la libéralisation du commerce et de l’investissement, reprenant beaucoup d’éléments connus de...
Toward a European Civil Code?
Although the European Union is deprived of any power in this domain, several groups are currently working on a European codification of part of or the entire Civil Code. This article questions the economic, cultural and political appropriateness of such an endeavor.
1ère Chambre
DTA_2105257_20230704
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
L'octroi de Lyon, 5 fructidor an VIII-28 avril 1816 : les péripéties du rétablissement d'un impôt local supprimé par la Révolution
Ce mémoire s’inscrit dans l’histoire des finances municipales à Lyon, en prenant pour objet le rétablissement de l’octroi après la Révolution, dans un contexte de fortes tensions budgétaires et de recherche de ressources pour la commune comme pour les hospices. L’étude part d’un impôt ancien, longtemps contesté pour son caractère arbitraire, ses privilèges et les inégalités qu’il faisait peser sur les contribuables, mais qui a pourtant été réintroduit par nécessité financière. La problématique du travail est de comprendre comment un impôt aussi impopulaire a pu être restauré, organisé et durablement maintenu, malgré les critiques héritées de l’Ancien Régime et les difficultés concrètes de sa mise en œuvre. Pour y répondre, le mémoire examine d’abord les résistances au rétablissement de l’octroi et les débats qu’il suscite, puis les différentes formes d’administration qui sont expérimentées, entre régie intéressée et régie simple. Il étudie ensuite la manière dont l’impôt est assis et perçu, les biens qui y sont soumis, l’évolution des tarifs et l’affectation des recettes, avant d’analyser les aspects plus pratiques de son fonctionnement, notamment l’encadrement administratif, le découpage territorial et la lutte contre la fraude.