Article R1243-10 · Code des transports — CodexAI
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R1243-10
Article R1243-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Le conseil d'administration élit parmi ses membres les vice-présidents et les autres membres du bureau, selon les modalités fixées aux articles L. 5211-2 et L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
Articles cités dans le texte
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