Article R1243-25 · Code des transports — CodexAI

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Codes de loi›Code des transports›PARTIE RÉGLEMENTAIRE›PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES›LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS›TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE À CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE›Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise›Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables›R1243-25

Article R1243-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 60

Code des transports

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

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Texte de l'article

Les articles D. 5211-4-1 et D. 5211-5 du code général des collectivités territoriales sont applicables aux membres du conseil d'administration.

Articles cités dans le texte

Article D5211-4

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