Article R1111-54 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1111-54
Article R1111-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 20
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Le médecin traitant mentionné à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale accède à l'ensemble des données contenues dans le dossier médical partagé.
Articles cités dans le texte
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