Article L126-35-7 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI
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Code de la construction et de l'habitation
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Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
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Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
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Chapitre VI : Exploitation des bâtiments
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Section 5 bis : Carnet d'information du logement
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L126-35-7
Article L126-35-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 67
Code de la construction et de l'habitation
En vigueur
Depuis le 25 août 2021
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Texte de l'article
Pour les travaux de rénovation énergétique prévus à l'article L. 126-35-2, le carnet d'information du logement comporte les dates et la description des travaux ainsi réalisés.
Articles cités dans le texte
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