Article R2324-47-2 · Code de la santé publique — CodexAI
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R2324-47-2
Article R2324-47-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
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Texte de l'article
I.-Pour la mise en œuvre des dispositions relatives au référent “ Santé et Accueil inclusif ” prévu à l'article R. 2324-39, le gestionnaire d'un jardin d'enfants respecte les minimas suivants :
Articles cités dans le texte
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