Article R2324-47-3 · Code de la santé publique — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la santé publique›Partie réglementaire›Deuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant›Livre III : Etablissements, services et organismes›Titre II : Autres établissements et services›Chapitre IV : Etablissements d'accueil des enfants de moins de six ans›Section 3 : Autres établissements›Sous-section 6 : Jardins d'enfants›R2324-47-3

Article R2324-47-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 septembre 2021

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2324-41, le gestionnaire d'un jardin d'enfants respecte les minimas suivants :

Articles cités dans le texte

Article R2324-41

PrécédentArticle R2324-47-2 SuivantArticle R2324-47-4

← Retour au Code de la santé publique