Article R2324-47-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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R2324-47-4
Article R2324-47-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 59
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2021
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Texte de l'article
Dans les jardins d'enfants, en application de l'article R. 2324-43, l'effectif du personnel placé auprès des enfants est calculé de manière à assurer le respect des exigences suivantes :
Articles cités dans le texte
Article R2324-43
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