Article L5114-1 A · Code des transports — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code des transports
›
PARTIE LÉGISLATIVE
›
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
›
LIVRE IER : LE NAVIRE
›
TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES
›
Chapitre IV : Régime de propriété des navires
›
L5114-1 A
Article L5114-1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 33
Code des transports
En vigueur
Depuis le 15 octobre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les dispositions du présent chapitre applicables aux navires sont également applicables aux drones maritimes.
Précédent
Article L5114-1
Suivant
Article L5114-1-1
← Retour au Code des transports