Article R53-11 · Code de procédure pénale — CodexAI
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R53-11
Article R53-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 82
Code de procédure pénale
En vigueur
Depuis le 31 octobre 2021
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I.-Les données enregistrées mentionnées à l'article R. 53-10, qui précisent les segments d'ADN identifiés, sont accompagnées des informations suivantes :
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