Article R6153-24-3 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6153-24-3
Article R6153-24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 87
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 19 novembre 2021
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Texte de l'article
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ont droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de cinq jours ouvrables par an.
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