Article L6432-1 · Code de la santé publique — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code de la santé publique
›
Partie législative
›
Sixième partie : Etablissements et services de santé
›
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
›
Titre III : Iles Wallis et Futuna
›
Chapitre II : Aide médicale urgente et transports sanitaires.
›
L6432-1
Article L6432-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 44
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 27 novembre 2021
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
L'article L. 6311-1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna en remplaçant les mots : " services d'incendie et de secours " par les mots : " dispositifs territoriaux ".
Articles cités dans le texte
Article L6311-1
Précédent
Article L6431-9
Suivant
Article L6433-1
← Retour au Code de la santé publique