Article R519-46 · Code monétaire et financier — CodexAI
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R519-46
Article R519-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 93
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 1 avril 2022
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Texte de l'article
L'association se dote de moyens lui permettant d'accompagner ses membres dans l'exercice de leur activité et le respect de leurs obligations.
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