Article R171-24 · Code de la construction et de l'habitation — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code de la construction et de l'habitation›Article R171-24

Article R171-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 90

Code de la construction et de l'habitation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2022

Texte de l'article

Au sens de la présente sous-section, on entend par :

Décisions citant cet article

278 décisions liées

Décisions mentionnant Article R171-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

11 juillet 2024

Charges de copropriété

6997cfe9cdc6046d4707584a

6ème Chambre

DTA_2209331_20251030

30 octobre 2025

Projets de loi liés

15 739 dossiers

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation

adopte18 octobre 1979

projet de loi donnant force de loi à la première partie (législative) du code de la construction et de l'habitation

adopte22 septembre 1981

Doctrine & commentaires

1 article

24. La construction du lien entre savoirs locaux et diversité biologique

Préparatifs d’une exposition sur les Kayapó au Brésil dans le cadre du programme « Connaître et protéger les savoirs traditionnels agricoles amérindiens ». Les Kayapó ont participé à toutes les étapes de l’exposition.© IRD/P. de robertLa diversité bioculturelleÀ la faveur de l’essor du concept de développement durable, la notion de diversité culturelle a été redéfinie en lien étroit avec celle de diversité biologique. Les populations traditionnelles sont désormais présentées comme détentrices de...

← Retour au Code de la construction et de l'habitation

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007824851

23 mars 1994

9ème Chambre JEX

65b1630bb9f94e984650c071

11 janvier 2024

Voir toutes les décisions Créer une alerte

Sénat

projet de loi modifiant l'article L 313-1 du code de la construction et de l'habitation et portant création de l'agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

adopte10 novembre 1987

projet de loi portant diverses dispositions relatives aux loyers et aux sociétés immobilières conventionnées et modifiant le Code de la construction et de l'habitation

adopte7 novembre 1978

proposition de loi visant à modifier l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux bâtiments menaçant ruine

en_cours5 novembre 2011