Article R7343-1 · Code du travail — CodexAI
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R7343-1
Article R7343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Code du travail
En vigueur
Depuis le 27 décembre 2021
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Texte de l'article
Le vote est ouvert aux travailleurs mentionnés à l'article L. 7341-1 et inscrits sur la liste électorale prévue à l'article L. 7343-8.
Articles cités dans le texte
Article L7341-1
Article L7343-8
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