Article R231-2-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R231-2-1
Article R231-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 82 > 39
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2021
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Texte de l'article
Lorsque le détenteur du produit demande la réalisation d'une nouvelle analyse, d'un nouvel essai ou d'un nouveau diagnostic en application du III de l'article R. 231-2, il lui est remis un deuxième échantillon.
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