Article R974-3 · Code de l'éducation — CodexAI
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R974-3
Article R974-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 69
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2022
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Texte de l'article
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R. 911-89, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'enseignement secondaire publics ”.
Articles cités dans le texte
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