LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 87
Décisions mentionnant Article 340 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Et où en est le "Code des contrats" dans l'Union européenne ?
Gatt Lucilla. Et où en est le "Code des contrats" dans l'Union européenne ? . In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°1,2012. pp. 337-340.
L’action de groupe française ou l’art de rater une belle occasion
Lafond Pierre-Claude. L’action de groupe française ou l’art de rater une belle occasion. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 68 N°2,2016. pp. 319-340.
Semih Vaner, Deniz Akagül et Bahadir Kaleagasi, La Turquie en mouvement, 1995
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01899
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Insel Ahmet. Semih Vaner, Deniz Akagül et Bahadir Kaleagasi, La Turquie en mouvement, 1995. In: CEMOTI, n°21, 1996. L'immigration turque au féminin. pp. 340-346.