Article D4211-3-1 · Code des transports — CodexAI
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D4211-3-1
Article D4211-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 06
Code des transports
En vigueur
Depuis le 11 février 2022
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Texte de l'article
Sous la responsabilité du conducteur, est tenu à jour un livre de bord mentionnant les trajets effectués par un bâtiment et son équipage.
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