Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireDeuxième partie : Santé de la famille, de la mère et de l'enfantLivre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantileTitre V : Recherche sur l'embryon humain, sur les cellules souches embryonnaires humaines et sur les cellules souches pluripotentes induites humainesChapitre uniqueSection 5 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.Sous-section 3 : Conservation de cellules souches embryonnairesR2151-23

Article R2151-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 17

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 3 mars 2022

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L'organisme qui souhaite modifier un élément substantiel de l'activité déclarée dépose une nouvelle déclaration, instruite dans les mêmes conditions que la déclaration initiale.

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