LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 13
Décisions mentionnant Article L5146-4-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Santé publique vétérinaire et codification - (1) Aspects historiques
La codification des textes législatifs et réglementaires répond à une double nécessité, affirmer la cohérence du corpus juridique et faciliter son appropriation par le citoyen. A ce titre, l’histoire de la construction du Code rural mérite d’être rappelée. Elle permettra d’observer l’importance du contexte politique, social et économique, en particulier pour la première partie de cette présentation, qui va de la Révolution française à la fin du Premier Empire. Il sera possible, dans une seconde partie, de confirmer cette approche en se référant aux travaux de codification qui viennent de s’achever, en particulier dans le domaine de la santé publique vétérinaire.
Chronique - 4. Produits de santé
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304079_20231019
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique
Chronique - 4. Produits de santé