Article R6123-123 · Code de la santé publique — CodexAI
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R6123-123
Article R6123-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 25
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 1 juin 2023
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Texte de l'article
L'autorisation de soins médicaux et de réadaptation ne peut être accordée que si le titulaire dispose, sur son site ou par convention avec une autre structure :
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