Article R2335-45-1 · Code de la défense — CodexAI
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R2335-45-1
Article R2335-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 93 > 48
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 19 juin 2022
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Texte de l'article
Sur demande de son titulaire, l'autorisation de transit peut être modifiée par l'autorité qui l'a délivrée, selon les modalités définies aux articles R. 2335-42 et R. 2335-43.
Articles cités dans le texte
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