Article R175-3 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R175-3
Article R175-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 00 > 86
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 4 juillet 2022
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Texte de l'article
Les dépenses mentionnées au premier alinéa de l'article R. 175-1 et à l'article R. 175-2 intègrent les dépenses de la caisse de sécurité sociale de Mayotte afférentes au risque de perte d'autonomie.
Articles cités dans le texte
Article R175-1
Article R175-2
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