Article R342-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Code de la construction et de l'habitation

En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Texte de l'article

Sont électeurs au titre du collège prévu au 1° du B du III de l'article L. 342-19 les agents remplissant les conditions du I de l'article 29 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.

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MODIFIEDepuis le 18 décembre 2016→ 1 janvier 2023

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En vigueurDepuis le 1 janvier 2023

Décisions citant cet article

29 décisions liées

Décisions mentionnant Article R342-24 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

JEX

678569a7aaacbea0fe681677

9 janvier 2025

Ventes

668c2c15894f7f4d2e09f897

2 juillet 2024

Pôle 5 - Chambre 10

6162e0771120e9a89a34a5cf

28 mars 2012

Projets de loi liés

15 739 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation

adopte18 octobre 1979

Sénat

projet de loi donnant force de loi à la première partie (législative) du code de la construction et de l'habitation

adopte22 septembre 1981

Doctrine & commentaires

1 article

Isidore

24. La construction du lien entre savoirs locaux et diversité biologique

1 janvier 2019

Préparatifs d’une exposition sur les Kayapó au Brésil dans le cadre du programme « Connaître et protéger les savoirs traditionnels agricoles amérindiens ». Les Kayapó ont participé à toutes les étapes de l’exposition.© IRD/P. de robertLa diversité bioculturelleÀ la faveur de l’essor du concept de développement durable, la notion de diversité culturelle a été redéfinie en lien étroit avec celle de diversité biologique. Les populations traditionnelles sont désormais présentées comme détentrices de...

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